Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00233
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00233 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZK AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00233
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00233
N° de minute : 23/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 janvier 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00233
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 22/00233
N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00233
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQI2 [Z] [G] S.C.I. MIAMI c/ [P] [Y] S.C.P. [V] - BARON - FOURQUIE S.C.I. FORET ROYALE Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00233
CA Bordeaux, 5 sept. 2022, RG 22/00233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35R ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00233
CA Poitiers, 12 juill. 2022, RG 22/00233
ARRET N°435 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00233
CA Montpellier, 18 juin 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTC O R D O N N A N C E N° 2022 - 235 du 18 Juin 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [R] né
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°231, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZNX Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00233
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/234 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 mai à 13h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00233
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/41 Rôle N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3U S.A.R.L. LOBBY-PRIVE.COM C/ [I] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00233
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 123/22 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWXZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00233
CA Metz, 22 avr. 2022, RG 22/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00233
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00233
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00233
Ordonnance n° 22/211 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBM J.L.D. NIMES 19 avril 2022 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles