Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00233
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 22/00233
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPTW 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ Société CENTRE DE SOINS DE SUITE [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00233
TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 22/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4C JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [L] née le 02 Mars 1959 à CAREN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 22/00233
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 22/00233
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00233
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00233
N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== [C] [D] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
-
tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 22/00233
TJ 36044, 8 août 2025, RG 22/00233
MINUTE N°25/00125 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DMZ4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Z] épouse [J] C/ [W] [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à la S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00233
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLPU Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 10 juin 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE S.C.E.A. CLOS LAURIOLE DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00233
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00233
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOXA Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00233
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIF N° Minute : 25/00106 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING Copies délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00233
TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 22/00233
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19037000016 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQUC AFFAIRE : [C] [D] C/ [G] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00233
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00233
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 22/00233
ARRET N°333 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HKY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00233
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWJH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00233
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00233
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [I] [W] C.C.C le 23/05/24 (Par LRAR) à -M. [W] -CPAM 21 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me AUDARD RÉPUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00233
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :F19/00730 Association LES CHENES VERTS C/ [K] Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00233
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00233
ARRET N° N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK7 [L] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 17 mai 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00233
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2M Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00233
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00233
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL HMS AVOCATS FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5E4 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00233
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°233 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Févvrier 2022.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles