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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02335
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02335
MM/ND Numéro 23/1701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02138
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02138
MM/ND Numéro 23/1700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5C4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. SPAM SN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01641
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01641
AC/SB Numéro 23/1691 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01519
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01519
AC/DD Numéro 23/1690 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01519 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3QN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01172
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01172
MM/ND Numéro 23/1699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UX Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. [V] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01159
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01159
JG/ND Numéro 23/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2T5 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [E] [C] [F] [P] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00615
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/00615
PS/SB Numéro 23/1717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFO Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00595
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/00595
PS/SB Numéro 23/1689 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZEF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00583
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/00583
PS/SB Numéro 23/1715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Z] [I] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02500
CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02500
N° 23/01708 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02195
CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02195
N° 23/01706 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00024
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00024
N°23/01668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUG Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01343
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/01343
N°231674 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00653
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00653
N° 2023/1661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZS APPELANTE S.C.A. DIEUDONNE ET CIE Représentée par son gérant et actionnaire commandité, la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00626
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00626
N° 2023/1660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW5 APPELANT M. [Y] [S] représentant : Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02707
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/02707
JP/CS Numéro 23/1666 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02528
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/02528
JP/CS Numéro 23/1665 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01357
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/01357
CF/SH Numéro 23/01650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01357 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS4 Affaire : [M] [C] [L] [H] C/ Syndicat de la copropriété de la [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00967
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00967
JP/CS Numéro 23/1664 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPV Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00722
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00722
CF/SH Numéro 23/01651 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUT Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [B] [H] [P] [N] S.E.
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