Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00109
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00109
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00109
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00109
05/04/2023 ARRÊT N°160 N° RG 22/00109 et 22/00223 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000866 Monsieur BLANC S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE S.E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00109
CA Grenoble, 15 févr. 2023, RG 22/00109
N° RG 22/00110 et N° RG 22/00111 joints à N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4P N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00109
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNE AFFAIRE : [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00109
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 112/22 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJ5 DEMANDEURS : Madame [TC] [J] née le 22 Août 1973 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00109
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 22/00109
ARRET N° 22/424 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6C S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 17 dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00109
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19J113 20J S.A.R.L. FORMAPAJ, im
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00109
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U525 AFFAIRE : [Z] [X] ... C/ [U] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Décembre 2021 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00109
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 160 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 22/00109
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UT AFFAIRE : S.A.S. ABSYS C/ [P] (jonction avec rg : 22/00102) ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00109
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0109 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVK7 [Y] [D] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN LA PROCUREURE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00109
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/74 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R5 S.A.S. MAIN SECURITE C/ [C] [OI] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00109
CA Bordeaux, 23 mai 2022, RG 22/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXD ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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