Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00802
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/00802
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Mars 2023 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLD S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 07 mai 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00802
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/00802
ARRET N° S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [N] S.C.E.A. SCEA SOUFFLET CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00802 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00802
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 22/00802
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00802
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILQK AL JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :20/02051 [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le à Me Benamara Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00802
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/808 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 13H15 Nous , S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00802
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 22/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GT ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00802
CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00802
Ordonnance N°22/736 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHE J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00802
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00802 - Affaire Madame [C] [N] [E] épouse [J] C/ La [1], réf. : 00050168123714, 00050169533689 - [Adresse 6], réf. : 0806221 - CA [5], réf. : 81245582685, 81245582697 - [4], réf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00802
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/0802 Rôle N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HK Copie conforme délivrée le 09 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00802
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00802
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00802 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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