Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00042
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00042
N° de minute : 70/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/19) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00042
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 21 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3F [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00042
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 9] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUJ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00042
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00042
RUL/CH [B] [X] C/ SAS [Y] [J] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es- qualités de «liquidateur» de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Expédition revêtue de la formule ex
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00042
CA Besançon, 30 mars 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5D Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00042
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7C6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120002072 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 novembre 2022 APPELANTE : Madame [P] [R] née le 30 mars 1973 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00042
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00042
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00042
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 22/00042 - Monsieur [V] [B] Représenté par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024180 C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Représentée par Me Valérie DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6J DECISION AU FOND DU 26 AVRIL 2022, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/03250 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2022/53 du 25 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/00042
Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE du 13 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7D Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00042
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/00042
MINUTE N° 22/535 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00042
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 mai 2022 DEMANDERESSE : Sa BPCE ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00042
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00042
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00042
N°22/03105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 22/00042
ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00042
CA Angers, 1 sept. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Août 2022 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQM ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00042
CA Poitiers, 22 août 2022, RG 22/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°30 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTVS M. [C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00042
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00042
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GS AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. THALES SIX GTS FRANCE SAS ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00042
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1245/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBU3 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Décembre 2021 (RG 21/00051 -section )
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