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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00529 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00529

    CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00529

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/531 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PODD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 08H45 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00529

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0529 Rôle N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQO Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00529

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00529

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PR N° de Minute : 538 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 06 Février 1997 à [Localité 4] - ALGERIE ([L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00529

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00529

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0ca5ca6d8d0f8ef6947
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00529

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00529 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1