Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00489
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00489
Ordonnance N°23/455 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2A4 J.L.D. NIMES 14 mai 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00489
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-492 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNRZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00489
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/0489 Rôle N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRD Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00489
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2H3 N° de Minute : 507 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] [W] alias [V] [W] né le 16 février 1983 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00489
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00489 - N° Portalis
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