Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00423
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00423
Ordonnance n°261 du 12/04/2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00423
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 23/370 ORDONNANCE DE RADIATION du 06 Avril 2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Arras, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20-0000
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00423
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00423
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7EA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00423
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00423 N° Portalis DBVO-V-B7G -C746 GROSSES le aux avocats N° 23-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Février 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [K] de nationalité française domicilié [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00423
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00423
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00014 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00423
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00423
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00423
SD/OC N° RG 22/00423 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOIH Décision attaquée : du 06 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. SOPRECO CHAPE C/ M. [O] [R] -------------------- Expéd. - Grosse Me PEP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00423
CA Limoges, 8 déc. 2022, RG 22/00423
ARRÊT N° 417 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKY2 JONCTION AVEC L'AFFAIRE : N° RG 22/00440 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK34 AFFAIRE : Mme [K] [R] [N] [E] C/ Mme [I] [W] [X], S.C.P. DURAND - DURAND-JAUVION - DELOCHE - CONESA - PEREZ MCS/MK Demande rel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00423
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00423
07/12/2022 ARRÊT N°759/2022 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYQ EV/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 21 000105) Mme GUILLARD [N] [P] [B] [D] C/ [V] [C] [R] [E] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00423
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 RADIATION N° 2022/ 548 Rôle N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2V4 [C] [U] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00423
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° 416, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLNH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00423
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/426 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6AT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 13h45 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00423
CA Rennes, 26 juill. 2022, RG 22/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/232 N° N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00423
CA Metz, 14 juill. 2022, RG 22/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00423
CA Nîmes, 27 juin 2022, RG 22/00423
Ordonnance n° 22/386 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIY J.L.D. NIMES 24 juin 2022 [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00423
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 22/00423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJG3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00423
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0423 Rôle N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFG Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00423
CA Rennes, 25 avr. 2022, RG 22/00423
1ère Chambre ARRÊT N°146/2022 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6V S.C.I. AVENIR C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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