Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00346
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00346
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00346
Ordonnance n° 23/321 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYW J.L.D. NIMES 08 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00346
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/348 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 13h30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00346
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNF Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-ETIENNE le 05 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 18 Janvier 2023 APPELANTE Madame [F] [J] assist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00346
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IT Rôle N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IT Copie conforme délivrée le 17 Mars 2023 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00346
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3U N° de Minute : 350 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00346
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 23/00346
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [P] ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00346
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00346
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 23/00346
N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXEP Nom du ressortissant : [N] [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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