Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00086
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 22/00086
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00086
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00086
JN/SB Numéro 23/1254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICW6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [U] [V] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00086
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00086
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00086 N° Portalis DBVO-V-B7G-C64H --------------------- [O] [C] C/ [N] [R], S.A.S. CSD MOTORS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 104-23 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00086
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56Y AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente , première présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00086
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00086
ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCF7 N° 2062/22 MLB/NB GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00086
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00086
ARRET N° 22/259 R.G : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEY Du 25/11/2022 [W] C/ S.A.S. SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00086
CA Limoges, 10 nov. 2022, RG 22/00086
N° 41 DOSSIER: N° RG 22/00086 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Novembre 2022 à 14 heures [E] [R] LIMOGES, le 10 Novembre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [Localité 4], spécialement délégu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00086
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 19] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU43 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2019, enregistrée sous le n° 51-16
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00086
CA Grenoble, 28 oct. 2022, RG 22/00086
N° RG 22/00086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSR N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00086
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/00086
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGL N° MINUTE : 92 APPELANT Mme [G] [W] née le 13 Mars 1972 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00086
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00086
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00086 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00086
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2022 MINUTE N° 2022/84 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBB4 Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1571 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00086
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47O Affaire Monsieur [F] [I] [U] assisté de Me [V], avocat au barreau de CAEN Madame [J] [M] [O] épouse [U] assistée de Me [V], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00086
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLF AFFAIRE : [V] C/ [S], S.C.I. PACA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00086
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00086
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42Y Pole social du TJ d'EPINAL 19/00102 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECOUV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00086
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 22/00086
ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00086
CA Grenoble, 31 août 2022, RG 22/00086
N° RG 22/00086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOMN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP THOIZET & ASSOCIES au nom du peuple français C O U R D ' A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00086
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/52 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RF S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [IE] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 23 Décembre 2021, RG 20/00365 Appelante S.A.S. EIFFAGE CON
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