Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00496
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 22/00496
MINUTE N° 23/144 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00496
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00496
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 14 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERK VL - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021002446 [5] C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00496
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 579 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PA [H] [P] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ouassini MEBAREK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00496
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 501 du 06 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00496
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00496 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHU AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00496
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°488, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00496
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00496
ARRÊT N°22/ MC R.G : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS LE RECEVEUR REGIONAL DE LA RECETTE REGIONALE DES DOUANES C/ S.E.L.A.R.L. [G] S.A. GUY FRANCOIS TRANSIT TRANSPORTS REUNIS COUR D'APPEL DE SAINT -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00496
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00496
[O] [F] veuve [P] C/ [Adresse 3] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Q
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00496
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55E S.E.L.A.R.L. [M] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00496
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/210 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00496
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/500 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7CG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 15h55 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00496
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, président(e) de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00496
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00496
Ordonnance N°22/453 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFP J.L.D. NIMES 19 juillet 2022 [K] C/ PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00496
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00496
Ordonnance n° 22/00288 --------------- RG N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4N ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 20 Décembre 2019 16/01679 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00496
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°172 D.A. : Numéro : 22/00403 du : 03 Février 2022 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 05 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00496
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0496 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJO Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00496
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00496
ARRÊT N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZS CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG:21/00722 Commune COMMUNE DE PRIVAS C/ [I] [S] Association [Adresse 8] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me SERGENT - Me TORT - Me DREVO
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