Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00076
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00076
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C63J ----------------------- [N] [L] C/ ASSOCIATION INSTITUT [4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00076
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00076
Ordonnance n 7 --------------------------- 02 Mars 2023 --------------------------- N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEW --------------------------- [J] [G] C/ S.A.R.L. FG IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE IMMOCEAN --------------------------- R E P U B L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00076
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 60 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00076
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZ4 Minute n° 23/00039 S.A.S. ALSA CONCEPT C/ [R], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00076
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00076
ARRÊT N° N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJOG AFFAIRE : [U] [I], [X] [B], [W] [D], [S] [Z], S.A.S. 2BM , représentée par Maître [O] [Y] es qualité de Mandataire Liquidateur, S.E.L.A.R.L. [Y] ASSOCIES C/ [C] [P] exerçant sous l'enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00076
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00076
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQ6 Mme [S] [K] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00076
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00076
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2021, RG 21/00644 Appelante Mme [B] [H] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 2 nov. 2022, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00076
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLO AFFAIRE : S.A.R.L. E.S.D.B C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00076
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00076
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ S.C.I. BELVEDERE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Septembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/78 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJ2 Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01375 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00076
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 22/00076
RÉFÉRÉ N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV7 ----------------------- S.A. BANQUE CIC EST c/ [J] [V] ----------------------- DU 22 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 16 sept. 2022, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQHM N° Minute : Notification le 16 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00076
CA Amiens, 13 juill. 2022, RG 22/00076
ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00076
CA Amiens, 20 mai 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00065 du : 06 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-141
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/22 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGH Décision déférée du 06 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00260 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00076
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0076 Rôle N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDM [W] [G] C/ [Adresse 6] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée :
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