Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01121
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01121 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01121
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWC2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 Février 2023 Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01121
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01121
N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY55 Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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