Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00180
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00180
ARRET N° . N° RG 22/00180 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ44 AFFAIRE : M. [X] [J] C/ S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00180
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00180
N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDM Jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 27 Septembre 2016, enregistré sous le n° 13/00817 ORDONNANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00180
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/00180
RÉFÉRÉ N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65Y ----------------------- S.A.S. BREZAC ARTIFICES c/ S.A.S. ART EPHEMERE ----------------------- DU 05 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/00180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00180
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0180 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOMA [V] [K] C/ UDAF LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 5] MADAME LA PROCUREURE GENER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00180
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCQ S.A.S. [T] & FILS C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00180
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWZ APPELANT : M. [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00180
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 22/00180
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 22/00180 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPM FL - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00505 S.A. CRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00180
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUZ [T] [Y] C/ S.A. NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00180
CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCB O R D O N N A N C E N° 2022 - 181 du 09 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°177, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00180
CA Toulouse, 2 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/182 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 MAI À 15H35 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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