Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00825
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00825
Arrêt n° . du 12/04/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00825
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/00825
16/03/2023 ARRÊT N°183/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUN2 AM/IA Décision déférée du 04 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0153) Mme [V] [L] [Z] C/ [19] Rèf : 102944679 [H] [S] [10] Rèf : V0127128
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00825
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74P Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00825
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QR [V] [O] [H] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00825
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/831 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PENA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 15h30 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00825
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00825
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00825
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 1ER FEVRIER 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00825
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00825
Ordonnance N°22/756 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNJ J.L.D. NIMES 01 novembre 2022 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00825
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00825
ARRÊT N° N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILR3 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00738 [E] C/ MONSIEUR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SASU Comtat Juris
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00825
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2022 N° 2022/00825 Rôle N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43A Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00825
CA Douai, 17 mai 2022, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5S N° de Minute : 838 Ordonnance du mardi 17 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 20 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalit
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