Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00825
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 22/00825
ARRÊT N° 256 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHQ [T] C/ S.A.R.L. AU PLAISIR D'OFFRIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 22/00825
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---------- N° Rôle : N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CGIT Affaire : S.A.R.L. OCEANE [H] [R] époux [Y] [I] [Y] épouse [R] C/ Etablissement public CONSEIL PRESBYTERAL DE LA PAROISSE REFORMEE DE MUL HOUSE [Localité 9] nature : Autres demandes relatives à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00825
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00825
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO
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ca other ca_metz n° 22/00825
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00118 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/030
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00825
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJN7 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00825
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 22/00825
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V752 Numéro de minute : Madame [Z] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [A] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0035 C/ Monsieur [X] [V
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ca other ca_riom n° 22/00825
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00825
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOR S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/00825
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00825 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXZ5 Section 3 VB République F
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00825
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V752 N° de MINUTE : 25/00317 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Adresse 3], [Adresse 5] ET [Adresse 12], prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00825
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00825
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWK S.A.S. [8] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00825
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00825
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00825
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre - Civil ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 Juillet 2024 Minute n° 24/00189 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00825
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00825
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00825
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05 /24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00825
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMV Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A. CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoin
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00825
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00825
Pôle social - N° RG 22/00825 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00825
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00825
JG/ND Numéro 24/ 20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE55 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00825
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00825
SD/SLC N° RG 22/00825 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPHC Décision attaquée : du 07 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [X] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00825
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00825
ARRET N° 654 S.A.S. [4] ([5]) C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00825 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMK - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00825
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAY AFFAIRE : [H] [C] épouse [V] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le
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