Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00775
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/00775
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00775
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 22/00775
N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00116 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00775
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00775
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 45 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00775
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 22/00775
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 08 Février 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00775
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00775
ARRET N°54 FV/KP N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCJ [Y] C/ ASSOCIATION POUR L'ACCES AUXGARANTIES LOCATIVES APAGL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00775
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00775
07/12/2022 ARRÊT N°22/723 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIT SC - CG Décision déférée du 10 Février 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/02176 M. GUICHARD [M] [W] [I] [O] [J] [O] [M] [W] C/ [R] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00775
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/781 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 9 h 25 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00775
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00775
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/00775
Ordonnance N°22/713 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISX6 J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00775
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00775
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00775
CA Aix-en-Provence, 2 août 2022, RG 22/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/0775 Rôle N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AM Copie conforme délivrée le 02 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00775
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOJ N° de Minute : 789 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 11 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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