Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00064
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00064
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00064
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00064 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZT --------------------- S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [G] ------------------ GROSSE le à Me Vivier ARRÊT n° 103-2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00064
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 124 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00064 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMT3 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2021, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00064
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/00064
ORDONNANCE N° du 02 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00064
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 22/00064
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKG Objet : Recours contre la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00064
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 22/00064
Ordonnance n 69/2022 --------------------------- 01 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4E --------------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. [11] S.A. [15] S.A. [13] Organisme CPAM DE LA VENDEE ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00064
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00064
R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOA ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00064
CA Chambéry, 4 oct. 2022, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00064
n° minute : 57/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Guillaume HARTER Transis par courriel : - à M. le P.G. - au T.J. de Strasbourg Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00064
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00064
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 0
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00064
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 22/00064
ARRET N° N° RG 22/00064 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMK Mme [C] [T] [L] [U] C/ S.C.I. CYTHERE 502 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Conte
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 22/00064
N° de minute : 198/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S4C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/2953) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00064
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO25 AFFAIRE : S.A.R.L. ERIC MEY DEVELOPPEMENT C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Août 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00064
CA Grenoble, 4 août 2022, RG 22/00064
N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOYJ N° Minute : Notification le 4 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00064
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/00064
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° de Minute :66/22 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJWM DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] né le 24 Juin 1986 à Lomme de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00064
CA Toulouse, 2 juill. 2022, RG 22/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Juillet 2022 MINUTE N° 2022/63 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O323 Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE -22/983 L'an DEUX MILLE VINGT ET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00064
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00064
RÉFÉRÉ N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKF ----------------------- S.A.S. WIGOS SO MEDOC c/ [N] [C], [X] [C], [R] [C] ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00064
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 22/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 22/00064 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAJ JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/274 [K] [F] [Z] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00064
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ML Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00064
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 22/00064
ARRÊT N° 215 RG N° : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJNF AFFAIRE : Mme [X] [J] C/ Mme [S] [W] placée sous sauvegarde de justice apr jugement du 13.12.2021 du juge des tutelles de [Localité 23] qui a mandaté le service de l'UDAF des Deux-[Localité 25], APAGL, CLINIQUE DES EMA
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