Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00050
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 23/00050
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 22 mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKT Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00050
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 décembre 2022 RG : 22/00885 Organisme CPAM DE L'AIN C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 210 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDU S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM C/ S.A.S. AG LOC Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00050
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00050
RÉFÉRÉ N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTR ----------------------- Société CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT (SOCEMA), Société CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA), Société BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE (BAB), S.A.R.L. BERREBI ET
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00050
N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYID N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00050
CA Limoges, 26 avr. 2023, RG 23/00050
N° 12 DOSSIER: N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 26 Avril 2023 à 16 heures 50 [D] [Y] LIMOGES, le 26 Avril 2023 à 16 heures 50 [X] [O],Cconseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00050
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2023 ORDONNANCE N° 23/52 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWI Décision déférée du 07 Avril 2023 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [N] [K] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] as
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0050 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAMO [R] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] [T] [C] ATPM DU VAR LA P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00050
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00050
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE63 ORDONNANCE Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 44, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00050
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/11 N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VO Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00050
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00050
Ordonnance N°23/44 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2O J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00050
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00050
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/51 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 11h35 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00050
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0050 Rôle N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUC2 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00050
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYZ N° de Minute : 55 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] de nationa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JJ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00050 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00050
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14I N° N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJM Du 04 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Conseiller à la cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles