Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00050
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00050
ARRET N° 23/99 R.G : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVI Du 19/05/2023 S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES C/ [M] S.A.R.L. SADIS'NOV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00050
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00050
ARRET N° 355 [C] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4I - N° registre 1ère instance : 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00050
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 18 N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ64X [I] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00050
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 22/00050
N° 125 CG ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Maillard, Le 24.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 22/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 115, rg n° 20/0112
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00050
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAI [X] [R] [K] [F] épouse [R] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00050
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00050
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00050 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00050
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 22/00050
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 22/00050 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC6N JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020 003179 [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00050
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00050
ORDONNANCE N° 2 DOSSIER N° RG 22/00050 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5C-16 SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo DIALLO - SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00050
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/00050
Ordonnance N° 51 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00050
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00050
MINUTE N° 22/586 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00050
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 08 juillet 2022 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00050
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UX AFFAIRE : Me [T] [V] ... C/ S.C.I. LA CLOSERAIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00050
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/00050
Ordonnance n 64 --------------------------- 20 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLJ --------------------------- Société ASSOCIATION GPA C/ [R] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00050
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INR2 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS RIBOT C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00050
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00050
CA Colmar, 11 août 2022, RG 22/00050
n° minute : 50/2022 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au T.J. de Mulhouse et à Me [T] Le 11 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00050
CA Grenoble, 29 juill. 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00050
CA Douai, 4 juill. 2022, RG 22/00050
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL7 N° MINUTE : 53 APPELANT Mme [J] [L] née le 25 Mars 1983 actuel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00050
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 319 Rôle N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZOW SARL MAISON [Z] C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00050
CA Grenoble, 15 juin 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMX3 N° Minute : Notification le 15 juin 2022 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE D
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