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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00553 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00553

    CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00553

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/556 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 16h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a104d57817d0f88c4c27
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00553

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2023, RG 23/00553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 N° 2023/0553 N° RG 23/00553 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZI Copie conforme délivrée le 29 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8da902eadd0f86b8d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00553

    CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00553

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VL N° de Minute : 563 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 642d147acb8fa004f57da19d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00553

    CA Caen, 8 mars 2023, RG 23/00553

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH5 Appel du jugement du Juridiction de proximité d'AVRANCHES du 18 Janvier 2023  S.A.S.U. PEP'S [Adresse 4] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [P] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 64101eee980e61fb026a9c46
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00553

    CA Pau, 20 févr. 2023, RG 23/00553

    N°23/684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704e15a16c05de1db639
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00553

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00553 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1