Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00089
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 23/00089
SD/CV N° RG 23/00089 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQW Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [P] [V] C/ S.C.P. CAVET - JACOB, ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [Z] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00089
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 23/00089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHLZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (n°74, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00089
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/51 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00089
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 89 du 10 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00089
CA Metz, 3 févr. 2023, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00089
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00089
Ordonnance N°23/83 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFE J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00089
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/91 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16h15 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00089
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0089 Rôle N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH7 Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDT N° de Minute : 89 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] [T] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00089
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00089
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00089 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00089
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7L4 N° de minute : 10/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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