Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00002
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 17 MAI 2023 - N° 43/2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HXD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 24 avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVIQ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 novembre 2022 RG :22/00198 [E] C/ [G] S.A.S.U. CLINIQUE D'[Localité 10] Société CPAM DES BOUCHES DU RHON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00002
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00002
Ordonnance n 21 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00002 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWST --------------------------- S.A.S. EASY BAT C/ [L] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00002
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 23/00002
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00002
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00002 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDT AFFAIRE : CAPSSA .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 14 mars 2023, RG 23/00002
Ordonnance n° 23/00215 14 mars 2023 ---------------------------- N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4C3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 19/01046 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00002
CA Besançon, 9 mars 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 MARS 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES56 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00002
CA Limoges, 7 mars 2023, RG 23/00002
DOSSIER N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINE6 N° 4 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Mars 2023 Madame [H] [J] c/ S.A.S. PROTHYS LIMOGES, le 07 Mars 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseillère, Secrétaire Générale du premier président de la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3L2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00002
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 22/23 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVL DEMANDERESSE : S.A.S. CROCI CANIFRANCE dont le siège social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 90 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYY [L] [S] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey CAMUSO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 23 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ER MINUTE N°23/00055 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JOB AVENIR représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Th
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00002
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVK2 AFFAIRE : [V] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00002
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 17 novembre 2022 DEMANDERESSE : SAS SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00002
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 23/00002
n° minute : 13/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00002
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00002
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 23/00002
RÉFÉRÉ N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQY ----------------------- S.A.R.L. PIERRE ET PATRIMOINE, S.A.S. PIERRES ET TERRES c/ [G] [R] ----------------------- DU 26 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 25 janv. 2023, RG 23/00002
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mercredi 25 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCP N° MINUTE : 7 APPELANT M. [M] [R] actuellement hospitalisé à l'UHSA d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00002
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 23/00002
N°23/00197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJQ Objet : Recours con
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