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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00564

    CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00564

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/567 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 13 heures 30 Nous E. VET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5da2b45dad0f81ba115
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00564

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 23/00564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023/00564 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZT Copie conforme délivrée le 02 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e2deedb07d0f8185e12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00564

    CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00564

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZQ N° de Minute : 574 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb637cece1704f574760b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00564

    CA Caen, 9 mars 2023, RG 23/00564

    COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFIW N° MINUTE : 2023/17 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 64101eee980e61fb026a9c4a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00564

    CA Colmar, 3 mars 2023, RG 23/00564

    MINUTE N° 105/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef6a888e7e05debb34e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00564

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6db7ebb0d05de38ef73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1