Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00070
CA Angers, 4 mai 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS FRANCE, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00310
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 22/00070
Ordonnance n 09 --------------------------------- 16 Mars 2023 --------------------------------- N° RG : 22/00070 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVJA --------------------------------- S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 22/00070
ARRET N°110 CL/KP N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00070
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00070
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U544 AFFAIRE : Société [5] (ANCIENNEMENT DENOMME [6]) C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00070
CA Poitiers, 20 déc. 2022, RG 22/00070
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°48 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCP M. [X] [Y] Nous, Patrick CASTAGNÉ, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00070
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00070
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Novembre 2022 DOSSIER N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5FT AFFAIRE [Z] [E] / CENTRE HOSPITALIER [4] [Localité 2] N° 63 Ordonnance rendue publiquemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00070
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCT AFFAIRE : [K] C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience en chambre du conseil des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00070
CA Grenoble, 19 oct. 2022, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00070
CA Reims, 17 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée de Nicolas MUFFAT-GENDET greffier, ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00070
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 448 N° RG 22/00070 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUCH S.C.I. JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00070
CA Limoges, 26 sept. 2022, RG 22/00070
ARRÊT N°310 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJNW AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 19], représentée par son gérant Monsieur [F] [X] C/ [I] [B], agissant en son nom personnel et en qualité de gérant du GAEC de [Adresse 4] GV/TT Grosse délivrée le 26/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00070
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00070
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00070 N° Portalis DBVO-V-B7G -C62Z -------------------- [O] [S] C/ EURL EPB 46 ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00070
CA Douai, 12 sept. 2022, RG 22/00070
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 12 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAI N° MINUTE : 76 APPELANT M. [T] [S] né le 05 Novembre 1965 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00070
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/00070
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 76/22 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKW DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00070
CA Amiens, 13 juill. 2022, RG 22/00070
ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00070
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 303 Rôle N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3VE SAS MARTIAL ENVIRONNEMENT C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00070
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 22/00070
RÉFÉRÉ N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMU ----------------------- [Y] [G] c/ Organisme GIRONDE HABITAT ----------------------- DU 02 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
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