Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01807
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01807
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAW5 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/43 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/01807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBV Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 14 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01807
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/01807
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 17 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01807
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 22/01807 - Madame [H] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15301 APPELANTE Monsieur [M] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01807
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDO N° de Minute : 1816/22 Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01807
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01807 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01807
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01807
ARRET N° [I] C/ Société PROMEO-AFPI 8002 TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HO
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