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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00768 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00768

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00768

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NK N° de Minute : 778 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87869925b3d0f8f8f333
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00768

    CA Caen, 11 avr. 2023, RG 23/00768

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFX2 N° MINUTE : 28/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c9729c3df04f589a433
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00768

    CA Amiens, 9 mars 2023, RG 23/00768

    ARRET N° S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société DLA PIPER FRANCE LLP C/ [Y] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU NEUF MARS DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2b9314ae0a62152c9b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00768

    CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00768

    N° RG 23/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fac546e3305deed61b8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00768

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00768 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcf6ba1b305de5912a9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00768

    CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00768

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 03 Février 2023 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2021 Décision attaquée : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8903ad85da04f53a3d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1