Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00060
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00060
RÉFÉRÉ N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKH ----------------------- [X] [K], [R] [V] c/ E.U.R.L. LE FLAMBOYANT ----------------------- DU 25 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00060
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/00060
N° R.G. Cour : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4H6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00060
CA Toulouse, 27 avr. 2023, RG 23/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Avril 2023 MINUTE N° 2023/60 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5N Décision déférée du 26 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/686 L'an DEUX MILLE VINGT-TROI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF7 [H] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]/[Localité 4] [B] [Y] LA PROCUREURE GÉNÉR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00060
CA Nancy, 29 mars 2023, RG 23/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00060
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00060
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPD ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXA3 S.A.S.U. COTE GASTRONOMIC CATERING C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (n° 52, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2K Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00060
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/2023 - N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00060
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00060
Ordonnance n°23/54 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV46 J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 X SE DISANT [E] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00060
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/64 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 09H45 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0060 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO2 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5H N° de Minute : 65 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 04 Juillet 2003 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00060 - N° Portalis
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