Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00205
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFD Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00205
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00205
DLP/FF [J] [O] C/ S.A.S. PRISSEDIS La société PRISSEDIS est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00205
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/00205
N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01572 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sci LE JARDIN DES CAPUCINS RCS d'Evreux 497
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00205
CA Montpellier, 27 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZH O R D O N N A N C E N° 2022 - 206 du 27 Mai 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [E] né l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00205
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n°211 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJ3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00205
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/39 Rôle N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKU [M] [N] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2022 à : Me Létizia COGONI, a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00205
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/207 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 mai à 13h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00205
CA Rennes, 20 avr. 2022, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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