Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00375
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00375
Ordonnance n°231 du 12/04/2023 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00375
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XN AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ CPAM DES ARDENNES CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00375
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00375
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00375 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEC2 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01018 Consorts [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00375
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00375
SD/CV N° RG 22/00375 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEV Décision attaquée : du 08 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [O] [N] C/ S.A. AISAN INDUSTRY FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00375
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00375
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00375
MINUTE N° 22/616 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00375
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 502 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJT [S] [U] [G] [U] C/ S.A.R.L. DIFFERENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00375
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°372, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00375
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/378 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5A3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21/7/22 à 16 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00375
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/202 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00375
CA Metz, 19 juin 2022, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00375
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00375
Ordonnance n° 22/341 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXA J.L.D. NIMES 09 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00375
CA Orléans, 9 juin 2022, RG 22/00375
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 09 JUIN 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP -AD- ARRÊT du : 09 JUIN 2022 N° : - 22 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00375
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0375 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUZ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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