Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01526
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 22/01526
VCF/IC [H] [R] [Z] [R] C/ S.C.I. LES SEPT COLLINES S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01526
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01526
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACX Pôle social Tribunal judiciaire de NANCY 20/00248 02 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] Venant aux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01526
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1526 RG 22/01526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSR Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01526
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01526
Ordonnance n°22/00742 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 07 Juin 2018 n°17/00234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01526
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/01526
ARRET N° 22/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 novembre 2022 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZY S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01526
CA Douai, 30 août 2022, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3P N° de Minute : 1536 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] [X] né le 05 Novembre 2002 à ES SENIA - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01526
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01526 - N° Portalis 35L7-
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