Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01526
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 22/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRNP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01526
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01526 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHDS N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [V] C/ S.A.S.U. ADL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEUR S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01526
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 22/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00274 N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ES33 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01526
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/01526
MINUTE N° : 25/432 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYS3 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/01526
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 22/01526
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [I] / [C] DOSSIER : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWJS / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca other ca_versailles n° 22/01526
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3L AFFAIRE : [C] [E] épouse [H] C/ S.A.S. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01526
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01526
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJH Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01526
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 22/01526
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01526 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYSL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Septembre 2022, rg n° 21/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01526
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 22/01526
- N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSA4 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01526
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022, RG 2020F00164 Appelant LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01526
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/01526
ARRET N°147 Société [1] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU7 Arrêt de la cour d'appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01526
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/01526
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01526 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00152) M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01526
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-2 N°2024 /M013 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZG4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01526
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01526
N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01526
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 avril 2022 par le Tribunal de Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01526
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01526
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01526
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01526
SF/CD Numéro 24/00036 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCI Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01526
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/01526
27/09/2023 ARRÊT N° 535/2023 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXB AM/IA Décision déférée du 21 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 20/04746 M.GUICHARD [G] [J] S.A.S.U. MM MANAGEMENT C/ S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01526
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/01526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01526
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01526
ARRET N°258 CL/KP N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSDQ [I] C/ [N] Société [17] [32] Société [36] Société [Adresse 28] Société [27] S.A. [21] Société [18] Société [29] [37] Etablissement [Adresse 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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