Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00123
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLD ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00123
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°112, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHISH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00123
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/51 N° N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00123
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 23/00123
MHD/LD ARRET N° 95 N° RG 23/00123 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW2Y [G] C/ S.A.S. SAS FBB AUTOMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00123
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00123
Ordonnance N°23/116 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWR6 J.L.D. NIMES 06 février 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00123
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/126 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 16H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00123
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0123 Rôle N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3Z Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQI N° de Minute : 137/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [Y] né le 23 Février 2002 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00123
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 23/00123
N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00123
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00123 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00123
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7NO N° de minute : 13/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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