Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00605
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00605
Ordonnance N°23/566 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27R J.L.D. NIMES 08 juin 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00605
CA Caen, 8 juin 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFL3 Appel du jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 6] du 28 Octobre 2022 Madame [M] [D] EPOUSE [R] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00605
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 605 Rôle N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHNG Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00605
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BN N° de Minute : 612 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00605
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00605 - N° Portal
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