Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00519
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/522 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h35 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00519
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0519 Rôle N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHO Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00519
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MA N° de Minute : 528 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 03 Novembre 1991 à SETIF - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00519
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUR4 AFFAIRE : MAE .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00519
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLE APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 4] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00519
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 23/00519
N° RG 23/00519 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00519
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00519 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00519
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IACE N° de minute : 47/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00519
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00519
N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRU Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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