Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00200
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTERETS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/118 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULH N° parquet 1736200016 Jugement rendu le 17 novembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00200
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00200
ARRET N° . N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7D AFFAIRE : M. [B] [M] RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 inscrite au RCS DE PARIS sous le N° 814 630 612, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social JP/MS Crédi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00200
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 22/00200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURB [C] [M] [V] [J] épouse [M] [G] [B] [M] C/ S.A.R.L. SARL IMMOVAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00200
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 22/00200
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de la saisine : 14 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00200
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 125 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00200 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNEV Décision déférée à la cour : juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 février 2022, dans l'instance enregistrée sous le n° 20/01686
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00200
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00200
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00200 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00200
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/00200
RÉFÉRÉ N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBAZ ----------------------- S.A.R.L. POA PLUME c/ [X] [U], S.A.R.L. VIGNOBLES [U]-[W], E.A.R.L. [U]-[W] ----------------------- DU 19 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00200
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00200
N° 515/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - M. [X], - Ministère Public, le 16.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00200 ; Décision déférée à la Cour : ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00200
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 22/00200
ORDONNANCE N° [R] [R] C/ S.A. COFIDIS VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKF2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00200
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00200
Arrêt n°22/00725 28 Novembre 2022 ------------------------ N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Février 2021 20/00073 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00200
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 22/00200
VCF/IC [T] [S] C/ [Z] [K] [J] [N] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00200
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 22/00200
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/00200
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPN3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00200
CA Agen, 21 sept. 2022, RG 22/00200
ARRÊT DU 21 Septembre 2022 VS/CR -------------------- N° RG 22/00200 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7I6 -------------------- [O] [K] C/ [D] [W], [B] [W] épouse [W], [J] [W], [Y] [W], [G] [W] ------------------- GROSSES le à A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00200
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'[Localité 2] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00200
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 379 Rôle N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXJ [R] [A] C/ [P], [N] [Y] [X], [H], [E] [Y] [K], [N], [U], [S] [Y] [I], [B] [G] épouse [Y] [V] [Y] [F] [D] ép
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00200
CA Montpellier, 23 mai 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUG O R D O N N A N C E N° 2022 - 201 du 24 Mai 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [M] né l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°201, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00200
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/202 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 mai à 13h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00200
CA Rennes, 21 avr. 2022, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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