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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00621 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00621

    CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 23/00621

    MINUTE N° 208/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 643a428cd83dbd04f5fb29e0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00621

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00621

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DY N° de Minute : 628 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] - ALGERIE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f266a942a604f5e934cf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00621

    CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00621

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 28 Février 2023 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ARRAS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00014 Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e9f546e3305deed5e83
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00621

    CA Rouen, 18 févr. 2023, RG 23/00621

    N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJN2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4705215a16c05de1db64f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00621

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00621 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80b865b2505dee64e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1