Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00024
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00024
N°23/01668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUG Objet : Recours contre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00024
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 23/00024
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 39 N° RG 23/00024 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSO Société CYRFLO C/ Société SELARL LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00024
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00024
12/05/2023 ARRÊT N°2023/223 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUE NB/LT Décision déférée du 16 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F17/00009) F. CASPARY Section activités diverses S.A.R.L. THALASS'SUN FORMATION C/ [T] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00024
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGJ AFFAIRE : [U] [H] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D'[Localité 12] LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00024
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur [G] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00024
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX73 N° Minute : Notification le 8 avril 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00024
CA Besançon, 31 mars 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWT Ordonnance N° 23/ du 31 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00024
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 38/23 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYSG DEMANDERESSE : S.A.R.L. MOULURES DU NORD ayant son siège [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5I AFFAIRE : S.A.S. LESGE C/ [S], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 03
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00024
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/27 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFE Décision déférée du 28 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/305 APPELANT Madame [C] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0024 Rôle N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWT [G] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00024
CA Bordeaux, 3 févr. 2023, RG 23/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF7 ORDONNANCE Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00024
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCEDU 27 JANVIER 2023 (n° 018 ,5pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ND Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00024
Ordonnance N°23/21 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVR7 J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00024
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00024
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/26 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 13H50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00024
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/23 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HW N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 0022 RG 23/00022 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWO Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00024
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTC N° de Minute : 26 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Se disant M. [J] [G] né le 29 Janvier 2007 à [Localité 4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles