Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00035
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEJ AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ S.A.R.L. [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00035
CA Riom, 25 mai 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77H AFFAIRE [J] [I] / [P] [E] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 6] N° Ordonnance rendue publiquemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00035
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00035
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 62/23 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXW DEMANDERESSE : S.A.R.L. L'ESPRIT COIFFURE dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00035
CA Besançon, 24 mai 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHZ Ordonnance N° 23/ du 24 Mai 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00035
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 16 décembre 2022 [RG N° 19/00568] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00035
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00035
RÉFÉRÉ N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFWI ----------------------- S.A.R.L. PAPON ' JENNEPIN c/ [M] [C], S.A.R.L. GARAGE DE LIGNIERES-SONNEVILLE, UDAF DE LA CHARENTE ----------------------- DU 11 MAI 2023 ----------------------- Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00035
CA Besançon, 5 mai 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 16 décembre 2022 [RG N° 19/00568] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00035
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00035
N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZQC N° Minute : Notification le 4 mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG n° 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHD6 Appelante Mme [C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00035
CA Grenoble, 26 avr. 2023, RG 23/00035
N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTF [P] [K] C/ S.A. PROGEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pavel DEBA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00035
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/ 38 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVN Décision déférée du 16 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 23/61 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00035
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00035
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 23 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DD N° MINUTE : 34 APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0035 Rôle N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GF [H] [U] C/ LEDIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [M] [B] Madame la Procureure Générale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00035
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (n° 028, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00035
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 23/00035
Ordonnance N°23/31 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWT J.L.D. NIMES 15 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00035
CA Rennes, 14 janv. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/2023 N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNS7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00035
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWN O R D O N N A N C E N° 2022 - 33 du SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [W] , ALIAS [R] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00035
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/37 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00035
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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