Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00042
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 23/00042
LC/IC [A] [S] [Z] [E] C/ S.A.S. CRIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00042
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 23/00042
N° RG 23/00042 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T5 N° Minute : Notification le 1er juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00042
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2023 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCC Appelantes Mme [J] [W], demeurant [Adresse 1] Mme [C] [W], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00042
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00042
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 65/23 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 25 juillet 1951 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00042
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00042
RÉFÉRÉ N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6Q ----------------------- [P] [M] c/ S.A. FINANCO, S.A.S. EDF ENR ----------------------- DU 25 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00042
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00042
N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00042
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/00042
N° R.G. Cour : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Société ODNA UAB Société de droit lituanien, prise en la personne de ses représentants légaux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00042
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00042
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Z2 N° MINUTE : 45 APPELANTE Mme [U] [D] née le 15 Février 1992 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00042
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/39 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK6C Décision déférée du 17 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/433 APPELANT Monsieur [W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00042
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0042 Rôle N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RN [N] [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 2] LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00042
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUT2 [F] [N] C/ [O] [Z] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00042
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 MARS 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0004
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00042
CA Bordeaux, 27 févr. 2023, RG 23/00042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEE7 ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00042
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2023/M053 Mme [F] [T] Représentant : Me Samuel MAZZA, avocat au barreau de GRASSE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00042
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBH O R D O N N A N C E N° 2023 - 42 du 24 Janvier 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00042
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/7 N° N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSIONE DE STATUER (article 463 du Code de Procédure Civile) article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00042
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00042
Ordonnance n° 23/36 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY2 J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00042
CA Metz, 15 janv. 2023, RG 23/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00042
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/44 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 janvier 2023 à 14h05 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00042
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023 - 8 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMQ [K] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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