Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00843
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ZH N° de Minute : 843 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] alias [F] [O] né le 09 Juillet 1994 à [Loca
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00843
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00843 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00843
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 43/2023 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKF JONCTION avec N° RG 23/00858 Du 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles