Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00843
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/00843
N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04131 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca other ca_paris n° 23/00843
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00843
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4I AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00843
TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH7N MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [L], [J] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00843
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00843
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBL N° MINUTE : 25/00470 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00843
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00843 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPDB N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00843
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRA7 Minute : 25/ [U] [G] épouse [Z] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PETOT Retour AR demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00843
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC5N Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00843
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00843
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRQE Minute N° : 25/00420 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 2145 Domaine de la Tullière Route de la Bastide des Jourdans 84240 VITROLLES EN LUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00843
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSVW 88C JUGEMENT AFFAIRE : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA REGION BRETAGNE C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00843
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00843 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00843
TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 23/00843
N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 N° minute : 25/86 Code NAC : 52C AD/NR/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00843
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6R S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. SANSEN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00843
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00843
ARRET N° 80 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYY3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00843
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 23/00843
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00843 N° Portalis DBYC-W-B7H-KSK4 50B c par le RPVA le à Me Bertrand MERLY, Me Erwan PRIGENT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MERLY, Me Erwan PRIGENT Cour d'appel
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ca other ca_colmar n° 23/00843
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00843
MINUTE N° 25/1 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 23/00843
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00843
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1579/24 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GZ CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juin 2023 (RG 22/01127 -section ) GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00843
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 4] CS 83047 [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG3W Section 3 République Françai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00843
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00843
C6 N° RG 23/00843 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00843
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00843
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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