Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00326
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/00326
JP/CS Numéro 23/2016 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDN2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [S] [Y] [K] [Y] épouse n
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00326
CA Fort-de-France, 9 mai 2023, RG 22/00326
ARRET N° N° RG 22/00326 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKWF M. [G] [A] [O] C/ M. [Y] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00326
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00326
Ordonnance n° 196 du 12/04/2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEBS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00326
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/00326
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMQV S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00326
CA Chambéry, 3 mars 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Mars 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Janvier 2022, RG F 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00326
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00326 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NG AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00326
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQP6 BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ E.A.R.L. CHATEAU CANTINOT S.E.L.A.R.L. [C] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00326
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 23 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00326 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQ4 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 17 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00515
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5N6 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00326
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/00326
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJX ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/00326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMN Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00326
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n°327, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2H Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00326
CA Toulouse, 4 juill. 2022, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/329 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O327 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 JUILLET A 12H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00326
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/631 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAO Jugement (N° 21/00601) rendu le 04 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00326
CA Metz, 9 juin 2022, RG 22/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Statuant sur une demande de mainlevée d'hospitalisation N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYA7 - Minute n°22/00333 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00326
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00326
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00326
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00326
Ordonnance n° 22/296 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCG J.L.D. NIMES 19 mai 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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