Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00033
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00033
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK5 ---------------------- S.A. CODIM 2, S.N.C. PACAM 2 C/ [Y] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00033
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00033
AFFAIRE : N° RG 22/00033 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 19/00630 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00033
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00033
05/04/2023 ARRÊT N°139 N° RG 22/00033 et 22/00099 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPP VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000880 Monsieur [G] [J] S.A.R.L. CHATUAL S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURHOUSE S.A.R.L. CHATUAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00033
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00033
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLU [V] c/ S.A. CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00033
N° 493 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00033 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00033
CA Besançon, 28 nov. 2022, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 28 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER4Z Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00033
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00033
ARRET N° N° RG 22/00033 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEG S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le TJde Fo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00033
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00033
ARRÊT N° 367 RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIP AFFAIRE : Mme [C] [Z] ÉPOUSE [Y], M. [L] [Y] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MLL/CB demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00033
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00033
S.A.S. ALLWORK Représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège C/ S.A.R.L. DDGI Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au dit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00033
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Bernay en date du 01 avril 2022 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00033
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7CG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-000337 Jugement du Juge des contentieux de la protection de BERNAY du 03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00033
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXEMinute : 22/00208 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021/01840 Madame [P] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00033
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 22/00033
Ordonnance N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP2W Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00033
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 22/00033
N°22/02780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIZ Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00033
CA Colmar, 6 juill. 2022, RG 22/00033
n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00033
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00033
CA Grenoble, 15 juin 2022, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJI3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00033
CA Angers, 9 juin 2022, RG 22/00033
COUR D'APPEL D'[Localité 3] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Mai 2022 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'AN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00033
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/42 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [X] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00033
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00033
FP/LS Me Marlène LOISEAU - Mandataire de S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. AJRS, prise en la personne de Me Marlène LOISEAU en sa qualité de mandataire au contrôle judiciare de l'association PROXIDENTAIRE. C/ [F] [C] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT
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