Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00622
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/625 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 16h00 Nous , C.PRIGENT - MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00622
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DZ N° de Minute : 630 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] alias [C] [N] né le 02 Juillet 1999 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00622
CA Rouen, 18 févr. 2023, RG 23/00622
N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00622 - N° Portalis
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