Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00622
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00622
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00622
C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCRU [F] [K] -[J] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par le BAJ de Rennes le 02/12/2022, n° 2022/008568 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-22 30.04.2026 copie certifiée conf
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tj Expertise tj75056 n° 23/00622
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00622
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 23/00622
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00147 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH37 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_dijon n° 23/00622
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00622
[L] [R] épouse [D] C/ S.C.I. LES CHAUMES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00622 - N° Port
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ca other ca_dijon n° 23/00622
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00622
[U] [X] C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CIRCUIT [Localité 6] PRENOIS CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me ANNE RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00622
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/00622
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00622 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DD7K Minute n° AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ G.F.A. GFA [F], S.A.S. BIOTECH Nature 50B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me CUTURI-ORTEGA copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/00622
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00622
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 556/25 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36C FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Mars 2023 (RG 21/00292 -section ) GROSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00622
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00622
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00622
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IORW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00622
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWWG Minute n° : 2024/473 AFFAIRE : S.A.S. SMVA C/ [F] [I] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00622
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDQ JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Julie BABELAERE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00622
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00622
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOV N° MINUTE 24/00454 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [2] En la p
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00622
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00622
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00622
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/00622
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/00622 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFJR Code NAC : 72Z Monsieur [W] [D] Madame [X] [D] née [A] C/ Madame [L]-[R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00622
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00622
JP/ND Numéro 24/1932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00622
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00622
ARRET N° 203 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOR AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ RÉSI DENCE BASTILLE Représenté par son Syndic en exercice l'Agence CYTIA BELVIA DAURIVAUD GS/LM Action en responsabilité exercée contre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00622
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5UP Minute n° 24/00115 [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT-AVOLD 24 Février 2023 11-22-0257 --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00622
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PZ ADV Arrêt rendu le dix avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce du Puy
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00622
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00622
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C273J N° MINUTE : 24/00194 D
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