Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00623
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/626 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 1149/2023 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX APPELANTE : Madame [T] [M] [R], épouse [X] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIME : MIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00623
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3EY N° de Minute : 631 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 02 Mai 1998 à [Localité 3] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00623
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00623 - N° Portalis
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