Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01011
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DK N° de Minute : 1020 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01011
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01011 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01011
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZP Décision déférée à la cour : Jugement du 13 décembre 2022-Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles