Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00038
CA Riom, 9 juin 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAF7 AFFAIRE [B] [F] / [R] [F] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° du 25 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00038
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 23/00038
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 40 N° RG 23/00038 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT4 Société CYRFLO C/ S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00038
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Mai 2023 RG : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHM2 Appelant M. [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00038
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS Ordonnance du 10 mai 2023 Non-admission d'appel N° de minute 23/19 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7L Appelants : Monsieur [F] [Y] Partie civile [Adresse 4] [Localité 6] Madame [V] [Y] épous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 194 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJW [L] [M] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00038
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 23/00038
MB/IC [U] [F] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CGOS [11] [10] ORVITIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00038
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/00038
RÉFÉRÉ N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZF ----------------------- [K] [Z] c/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 1 ----------------------- DU 27 AVRIL 2023 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFV3 - 3ème chambre Affaire : [X], [W] [J] épouse [Y] Ayant pour avocat plaidant Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat au barreau de Versailles, [[[
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/41 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5L Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/492 APPELANT Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00038
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHX AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. POINT JOUR 77 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00038
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00038
OM/CH [W] [V] C/ E.P.I.C. OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4S3 [N] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] DE [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00034 du : 19 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 1] en date du 09 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22JC00865
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00038
CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 23/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND54 ORDONNANCE Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (n° 031, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00038
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/28 N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNWG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00038
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 23/00038
Ordonnance n° 23/33 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVX5 J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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